Patek Philippe Richard Mille Rolex A voir

28 mars 2013 à 20:21

Défiscaliser en horlogerie

Certains d’entre vous viennent de s’acquitter du premier tiers et s’inquiètent déjà du second, voir pire, de l’ISF. Depuis le mois de Mai dernier, le gouvernement a subtilement réussi à monter les français les uns contres les autres. Les méchants riches d’un côté, le reste de la France de l’autre. Il y a toujours eu une animosité bien française vis à vis de la réussite et des moyens qui en découlent. L’ancien président avait tenté de réconcilier les français avec l’argent, déculpabiliser la réussite, mais en vain.

 

Lorsqu’elle s’affiche au poignet d’un homme, cette réussite suscite bien des émois. Nos politiques en sont les premières victimes. Que n’a t-on pas dit sur la Daytona de Nicolas Sarkozy, ou la Jaeger de Cahuzac. Ces deux ministres du budget, en charge d’un improbable redressement des finances, ont, à leur façon, influencé l’industrie horlogère. De quelle façon ? Via la fameuse loi TEPA.

 

Je rappelle ce que signifie cet acronyme : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat.

Initialement, le projet avait pour intention louable de financer des starts up en défiscalisant l’argent qui y avait été investi.

Le dispositif permet à ceux qui s’acquittent de l’impôt de Solidarité sur la Fortune, d’apporter une partie du montant à une entreprise. Vous pourrez déduire 50% du montant de votre ISF, dans la limite de 45 000 euros. Et c’est précisément ce qui avait ému le fameux mouvement des Pigeons qui a fait tant parler de lui à la rentrée dernière. Car supprimer cet abattement revenait tout simplement à fusiller l’investissement. La plupart des réussites récentes sont dû à l’apport des business angels qui ont investi dans des starts up par soucis entrepreneurial, mais aussi par optimisation fiscale.

Prenons l’exemple de Richard Mille. Lorsqu’il a fondé son entreprise, il a bien fallu qu’il soit soutenu pour financer l’investissement colossal que représente la mise sur la marché d’un nouveau prototype. Pour mémoire, une complication inédite pour un nouvel entrant, c’est près de trois années d’investissement et plus de 3 millions d’euros d’engloutis. Vous me direz, ceux qui ont eu le nez de prendre des parts au début de l’aventure Richard Mille, doivent aujourd’hui se frotter les mains en contemplant leur RM 056 !

 

Reste une autre solution, organisée aussi par l’état et finalement méconnue du grand publique. Cette solution, c’est OSEO.

C’est un peu comme un site de rencontre. Oséo est l’organisme d’état chargé de mettre en rapport les investisseurs et les porteurs de projets à fort potentiels.

Vous êtes entrepreneurs, vous avez décidé de créer une nouvelle marque de montre, fondée sur une complication inédite, dont le brevet, fait toute votre fierté. Vous présentez votre dossier, vous obtenez une subvention et le tampon magique.

Pour l’investisseur, cela présente une forme de garantie. Car ne sont éligibles Oséo, que les dossiers préalablement sélectionnés par les différentes commissions d’experts. Donc, s’ils ont confiance en votre projet, non seulement ils vous mettent dans la liste, mais en plus, ils vous subventionnent !

Schématiquement, vous avez deux colonnes : une contenant les projets et les besoins, l’autre comprenant le nom des investisseurs et le montant disponible. Reste plus qu’à organiser le speed dating ! Certes les projets horlogeries sont moins nombreux que les projets fondés sur le « bio », mais c’est un secteur qui se porte encore très bien, et la dernière publication des excellents chiffres du groupe Swatch le prouve encore.

 

Ne confondez pas ces procédés avec les montres à souscriptions qui ne sont ni plus ni moins qu’une avance de trésorerie et non une somme que vous pourrez défalquer de votre feuille d’impôts. Dans ce cas, vous souscrivez à l’obtention d’une montre, encore en gestation, à un prix avantageux. Mais la loi de finance avenir ne laisse rien augurer quant à une éventuelle déduction, et si le projet ne voit jamais le jour, vous aurez tout perdu !

 

Enfin, certains avocats ont argumenté que les pièces horlogères de collections de leurs clients étaient si exceptionnelles, qu’elles tenaient plus de l’œuvre d’art que du patrimoine. Dès lors, elles devraient bénéficier de la même fiscalité qu’un tableau de maître. Concernant les pendules, ça peut se concevoir. Concernant les montres bracelet, la démonstration est délicate. A moins de prouver qu’elle n’a d’équivalent que dans le musée Patek, il est fort probable qu’en cas de contrôle, celle-ci soit requalifiée. 

 

Nicolas Salomon

Photo d'une partie de la collection Patek d'un particulier (Le Guide des Montres)

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